Les dispositifs entreprise
En tant qu’employeur, saviez-vous que de nombreuses aides sont à votre disposition ?
La mission Locale peut vous présenter les dispositifs pour les entreprises
- Vous êtes employeur ? Vous souhaitez embaucher un jeune mais vous ne savez pas par où commencer ?
- Vous cherchez des conseils sur le type de contrat correspondant à vos besoins ?
- Vous vous interrogez sur les profils des potentiels candidats ?
- Vous vous demandez quelles aides financières existent et comment vous faire accompagner dans ce recrutement ?
- Vous êtes au bon endroit, découvrez ici tout un tas d’informations sur les dispositifs qui peuvent vous aider.
Recruter un jeune en alternance
L’apprentissage, c’est former un jeune à vos méthodes de travail, dans le cadre de la préparation d’un diplôme. Après une période de formation initiale, il pourra progressivement être autonome.
Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise.
Pour qui ?
Embauche d’un jeune âgé de 16 à 29 ans.
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Durée du contrat ?
Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans (jusqu’à 4 ans pour les travailleurs en situation de handicap) ou en CDI.
Le contrat d’apprentissage permet au jeune d’obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles(RNCP).
La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.
Pour quels employeurs ?
- Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)
Quelle rémunération ?
La rémunération du jeune varie entre 27 à 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.
Aide à l’embauche du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
• 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Cette aide est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés d’atteindre un seuil défini de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs.
En tant qu’employeur d’apprenti(e), votre entreprise peut bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales et de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage.
Tout employeur d’apprenti(e) en situation de handicap – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière par l’Agefiph.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr
Recruter un jeune en contrat de professionnalisation
Quels employeurs ?
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Pour qui ?
Jeune âgé de 16 à 25 ans
Demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
Personnes ayant été en CUI
Durée du contrat ?
CDD de 6 à 12 mois (correspondant à la période d’action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois.
La formation :
Le contrat de professionnalisation permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.
La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures, sauf dérogation de branche.
Quelle rémunération ?
Aide à l’embauche du 1er janvier au 31 décembre 2023 :
- 6 000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans pour la 1ère année du contrat préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), un CQP ou un contrat de professionnalisation expérimental. Cette aide est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés d’atteindre un seuil défini de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs.
Une aide de l’Agefiph pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un salarié en situation de handicap peut être mobilisée.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr
Recruter un jeune en Emploi Franc
Grâce au dispositif emplois francs, bénéficiez d’une aide financière pour toute embauche d’un jeune suivi par une mission locale résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) :
► 15 000 € d’aide sur 3 ans pour une embauche à temps plein en CDI
► 5 000 € d’aide sur 2 ans pour une embauche à temps plein en CDD d’au moins 6 mois
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).
A noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
Nouveau : l’Aide est cumulable avec celles attachées aux contrats de professionnalisation !
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr
Le parcours emploi compétences est un contrat d’accompagnement dans l’emploi ayant pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.
Quels employeurs ?
La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand.
Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :
- un accompagnement renforcé
- les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer les compétences et les qualités professionnelle du salarié en insertion
Recruter une personne en contrat d’accompagnement dans l’emploi vous permet de former un salarié à vos méthodes, vos pratiques, et votre culture d’entreprise. Cela constitue une réelle opportunité de s’engager pour l’insertion professionnelle d’un jeune, d’anticiper l’évolution des métiers et des compétences de votre structure, et le remplacement des personnels partant à la retraite dans une perspective de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Pour qui ?
Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Quel cadre contractuel ?
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.
Quels aides ?
Au titre de votre engagement, vous bénéficierez d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État. Variant entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut, cette aide forfaitaire versée mensuellement est fixée par arrêté du Préfet de région.
En savoir plus :
https://arml-grandest.fr/wp-content/uploads/2023/03/Fiche-PEC-mars-2023.pdf
La Période de mise en situation en milieu professionnel est un dispositif qui permet au jeune de découvrir le monde de l’entreprise, de définir ou de confirmer son projet professionnel en situation réelle de travail.
La période de mise en situation en milieu professionnel est prescrite par le conseiller de la Mission Locale.
Les jeunes bénéficiaires sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Ils ne perçoivent pas de rémunération. Ils conservent leur statut et leur régime d’indemnisation ou de rémunération antérieur.
En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr
Employeur ou pas, vous pouvez devenir parrain et aider un jeune dans ses démarches. Toutes les infos sont dispo sur la page dédiée.