Homme costume regarde points d'interrogation

Les dispositifs entreprise

En tant qu’employeur, saviez-vous que de nombreuses aides sont à votre disposition ?

La mission Locale peut vous présenter les dispositifs pour les entreprises

Vous êtes employeur ? Vous souhaitez embaucher un jeune mais vous ne savez pas par où commencer ?

Vous cherchez des conseils sur le type de contrat correspondant à vos besoins ?

Vous vous interrogez sur les profils des potentiels candidats ?

Vous vous demandez quelles aides financières existent ?

Comment vous faire accompagner dans vos recrutements ?

Vous êtes au bon endroit, découvrez ici tout un tas d’informations sur les dispositifs qui peuvent vous aider.

Recruter un jeune en alternance

L’alternance permet à un jeune de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. Ce dispositif est fondé sur une alternance entre phase pratique en entreprise et phase théorique en organisme de formation. L’alternance est une véritable passerelle vers l’emploi !

Recruter un jeune en contrat d'apprentissage​

L’apprentissage, c’est former un jeune à vos méthodes de travail, dans le cadre de la préparation d’un diplôme. Après une période de formation initiale, il pourra progressivement être autonome.

Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise.

  • Pour qui ?
  • Durée du contrat ?
  • Pour quels employeurs ?
  • Quelle rémunération ?
  • Une aide unique

Embauche d’un jeune âgé de 16 à 29 ans.

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans (jusqu’à 4 ans pour les travailleurs en situation de handicap) ou en CDI.

Le contrat d’apprentissage permet au jeune d’obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles(RNCP).

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)

La rémunération du jeune varie entre 27 à 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.

Aide élargie à l’embauche jusqu’au 30 juin 2022:

  • 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti mineur
  • 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti majeur

Cette aide est attribuée pour pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master.

Cette aide remplace l’aide unique pour la 1ère année du contrat et sera versée :

  • Aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition
  • Aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif

Avec cette mesure, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1ère année de contrat. A l’issue de la 1ère année, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

Une aide de l’Agefiph pour l’embauche en contrat d’apprentissage d’un salarié en situation de handicap peut également être mobilisée.

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur reçoit une seule aide unique au lieu de quatre auparavant. L’aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?
  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

En tant qu’employeur d’apprenti(e), votre entreprise peut bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales et de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage. 

Tout employeur d’apprenti(e) en situation de handicap – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière par l’Agefiph.

Recrutez un jeune en contrat de professionnalisation

  • Pour qui ?
  • Durée du contrat ?
  • Pour quels employeurs ?
  • Quelle rémunération ?
  • La formation

Jeune âgé de 16 à 25 ans

Demandeur d’emploi de 26 ans et plus

Bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)

Personnes ayant été en CUI

CDD de 6 à 12 mois (correspondant à la période d’action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois.

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

La rémunération est comprise entre 55 % et 100 % du SMIC (ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable), en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.

Aide élargie à l’embauche jusqu’au 30 juin 2022 :

  • 5 000 € pour l’embauche d’un mineur
  • 8 000 € pour l’embauche d’un majeur (jusqu’à 29 ans)

par contrat préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), un CQP ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Cette aide est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés et sous condition pour les entreprises de plus de 250 salariés d’atteindre un seuil défini de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leurs effectifs.

Une aide de l’Agefiph pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un salarié en situation de handicap peut également être mobilisée.

Le contrat de professionnalisation permet au jeune d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.

La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures, sauf dérogation de branche.

Recrutez un jeune avec les emploi Franc

Grâce au dispositif emplois francs, bénéficiez d’une aide financière pour toute embauche d’un jeune suivi par une mission locale résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) :

► 15 000 € d’aide sur 3 ans pour une embauche à temps plein en CDI

► 5 000 € d’aide sur 2 ans pour une embauche à temps plein en CDD d’au moins 6 mois

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).

A noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Nouveau : l’Aide est cumulable avec celles attachées aux contrats de professionnalisation !

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr

Le parcours Emploi Compétences

Le parcours emploi compétences est un contrat d’accompagnement dans l’emploi ayant pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire.

  • Pour quels employeurs ?
  • Pour qui ?
  • Cadre contractuel
  • Durée du contrat ?

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand.

Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l’employeur est choisi sur sa capacité à offrir à son salarié :

  • un accompagnement renforcé
  • les conditions d’un parcours insérant, à travers la formation et un engagement à développer les compétences et les qualités professionnelle du salarié en insertion

Recruter une personne en contrat d’accompagnement dans l’emploi vous permet de former un salarié à vos méthodes, vos pratiques, et votre culture d’entreprise. Cela constitue une réelle opportunité de s’engager pour l’insertion professionnelle d’un jeune, d’anticiper l’évolution des métiers et des compétences de votre structure, et le remplacement des personnels partant à la retraite dans une perspective de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

 

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand.

Le PEC prend la forme d’un CDI ou d’un CDD d’une durée de 6 à 12 mois. La durée hebdomadaire de référence pour la prise en charge de l’aide est comprise entre 20 et 30 heures maximum

L’employeur bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État, dont le taux est fixé par un arrêté du Préfet de Région.

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr

La période de mise en situation professionnelle (PMSMP)

La Période de mise en situation en milieu professionnel est un dispositif qui permet au jeune de découvrir le monde de l’entreprise, de définir ou de confirmer son projet professionnel en situation réelle de travail.

La période de mise en situation en milieu professionnel est prescrite par le conseiller de la Mission Locale.

Les jeunes bénéficiaires sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Ils ne perçoivent pas de rémunération. Ils conservent leur statut et leur régime d’indemnisation ou de rémunération antérieur.

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) « jeunes »

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Le CIE comporte des actions d’accompagnement professionnel.

  • Pour quels employeurs ?
  • Pour qui ?
  • Cadre contractuel
  • Quelles aides ?

Les employeurs du secteur marchand qui :

  • Démontrent une capacité à accompagner au quotidien le salarié
  • Offrent des postes permettant de développer la maitrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent
  • S’engagent à faciliter l’accès à la formation
  • Le cas échéant, ont une capacité à pérenniser le poste

Le CIE « jeunes » est destiné aux personnes âgées de 16 à 25 révolus (ou jusqu’à 30 ans pour les bénéficiaires en situation de handicap) les plus éloignées du marché du travail.

L’évaluation de l’éligibilité des publics repose sur un diagnostic global réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le CIE est prescrit dans le secteur marchand.

Le CIE « jeunes » prend la forme d’un CDI ou d’un CDD d’une durée de 6 à 12 mois. La durée hebdomadaire de travail prévue est comprise entre 20 et 35 heures.

L’employeur bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle de la part de l’État, dont le taux est fixé par un arrêté du Préfet de Région.

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